FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18689  de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3264
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4512
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Fonds libres; obligation pour les communes de les laisser en compte au Tresor
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O