FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18692  de  M.   Grussenmeyer François ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3264
Réponse publiée au JO le :  16/05/1983  page :  2201
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Mutuelles
Analyse :  Caisses mutuelles des professions de sante; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O