FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18693  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3264
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4685
Rubrique :  Communes
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secretaires generaux de mairie laureats du concours d'attache d'administration communale; communes de moins de dix mille habitants; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O