FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18694  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3265
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  5014
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Alsace Lorraine: regime de rattachement
Analyse :  Droit d'option
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O