FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18695  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3265
Réponse publiée au JO le :  15/11/1982  page :  4685
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Politique en faveur des retraites
Analyse :  Police; revendications
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O