FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18704  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3266
Réponse publiée au JO le :  20/09/1982  page :  3677
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Politique agricole commune
Analyse :  Montants compensatoires monetaires; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O