FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18713  de  M.   Daillet Jean-Marie ( Union pour la démocratie française - Manche ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3267
Réponse publiée au JO le :  03/01/1983  page :  26
Rubrique :  Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :  Programmes
Analyse :  Television; droit de reponse; exercice par une personne morale a but lucratif; interdiction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Basse-Normandie O