FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18714  de  M.   Delfosse Georges ( Union pour la démocratie française - Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  travail
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3267
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4528
Rubrique :  Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Enseignement superieur technologique; enseignants sous contrat; possibilite de recourir a un contrat de travail a duree determinee
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O