FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18717  de  M.   Madelin Alain ( Union pour la démocratie française - Ille-et-Vilaine ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3267
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5137
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Frais de reeducation; prise en charge par l'assurance maladie maternite; remboursement annuel par l'Etat a la caisse nationale d'assurance maladie
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O