FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18719  de  M.   Defontaine Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3267
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4594
Rubrique :  Taxe sur la valeur ajoutee
Tête d'analyse :  Champ d'application
Analyse :  Facilites de tresorerie consenties par les banques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O