FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18721  de  M.   Defontaine Jean-Pierre ( Socialiste - Pas-de-Calais ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3268
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4211
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Appeles
Analyse :  Criteres d'aptitude au service national; Pas-de-Calais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O