FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18721
de
M.
Defontaine Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
défense
Ministère attributaire :
défense
Question publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3268
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4211
Rubrique :
Service national
Tête d'analyse :
Appeles
Analyse :
Criteres d'aptitude au service national; Pas-de-Calais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O