FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18722  de  M.   Barnier Michel ( Rassemblement pour la République - Savoie ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3268
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4762
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Cadres
Analyse :  Autonomie et specificite; maintien
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O