FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18727  de  M.   Cavaillé Jean-Charles ( Rassemblement pour la République - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3268
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3907
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Aides aux exploitants agricoles en difficulte; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Bretagne O