7ème législature

Question N° : 18730	de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion )	QE
Ministère interrogé :	temps libre
Ministère attributaire :	temps libre
	Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3268
Rubrique :	Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :	Reunion: impots et taxes
Analyse :	Taxe sur certains frais generaux; consequences; hotellerie et restauration; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Réunion N