FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18739  de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3269
Réponse publiée au JO le :  08/11/1982  page :  4576
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; personnes ayant cotise moins de soixante trimestres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Alsace O