7ème législature

Question N° : 18751	de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3270
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3918
Rubrique :	Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :	Taxe interieure sur les produits petroliers
Analyse :	Vehicules de transport en commun amenages pour les handicapes; detaxation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O