FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18754  de  Mme   Jacquaint Muguette ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3270
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3950
Rubrique :  Femmes
Tête d'analyse :  Conge de maternite
Analyse :  Fonctionnaires et agents publics; etat pathologique; circulaire de la fonction publique no1337 du 1novembre 1978; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O