7ème législature

Question N° : 18762	de  M.   Odru Louis ( Communiste - Seine-Saint-Denis )	QE
Ministère interrogé :	fonction publique et plan
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3271
	Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3954
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Veilleurs de nuit; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Ile-de-France O