FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18768  de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  emploi
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3272
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  824
Rubrique :  Emploi et activite
Tête d'analyse :  Politique de l'emploi
Analyse :  Contrats de solidarite; conditions d'attribution; anciens militaires titulaires d'une pension de retraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O