7ème législature

Question N° : 18769	de  M.   Lauriol Marc ( Rassemblement pour la République - Yvelines )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3272
	Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1400
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Calcul des pensions
Analyse :	Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure; medecins ayant travaille a temps partiel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O