FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18783  de  M.   Tiberi Jean ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3273
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Analyse :  Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; medecins des centres hospitaliers; remunerations des gardes et des astreintes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 ID Ile-de-France N