de M.Tiberi Jean(
Rassemblement pour la République
- Paris
)
QE
Ministère interrogé :
santé
Ministère attributaire :
santé
Question publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3273
Réponse publiée au JO le :
01/11/1982
page :
4525
Rubrique :
Retraites complementaires
Tête d'analyse :
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Analyse :
Institution de retraite complementaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivites publiques; assiette; medecins des centres hospitaliers; remunerations des gardes et des astreintes