FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18785
de
M.
Baumel Jacques
(
Rassemblement pour la République
-
Hauts-de-Seine
)
QE
Ministère interrogé :
Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :
Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3273
Réponse publiée au JO le :
15/11/1982
page :
4647
Rubrique :
Circulation routiere
Tête d'analyse :
Securite
Analyse :
Accidents; lutte et prevention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O