FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18789  de  M.   Delfosse Georges ( Union pour la démocratie française - Nord ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3274
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4777
Rubrique :  Impot sur les societes
Tête d'analyse :  Determination du benefice imposable
Analyse :  Deductions; provision pour investissements egale a la participation des travailleurs aux fruits de l'expansion des entreprises
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O