de M.Rossinot André(
Union pour la démocratie française
- Meurthe-et-Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3274
Réponse publiée au JO le :
11/10/1982
page :
4072
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Auxiliaires, contractuels et vacataires; acces aux concours organises par le centre de formation des personnels communaux; obligation de fournir une attestation de demandeur d'emploi