7ème législature

Question N° : 18796	de  M.   Foyer Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3274
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4777
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Ouvriers de l'Etat; calcul des pensions
Analyse :	Etablissements industriels de l'Etat; personnel a statut ouvrier; assiette; reduction du temps de travail; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O