FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18803  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires européennes
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3275
Réponse publiée au JO le :  13/12/1982  page :  5124
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Transports
Analyse :  Correctifs tarifaires routiers et ferroviaires accordes aux transporteurs regionaux en faveur de certains produits agricoles et industriels; suppression; consequences; Bretagne
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Bretagne O