FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18812  de  M.   Haby René ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3276
Réponse publiée au JO le :  21/03/1983  page :  1284
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Affections non pensionnees; travailleurs independants titulaires d'une pension militaire d'invalidite et des victimes de guerre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Lorraine O