FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18817  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3277
Réponse publiée au JO le :  14/02/1983  page :  795
Rubrique :  Automobiles et cycles
Tête d'analyse :  Emploi et activite
Analyse :  Loi no82-660 du 30 juillet 1982 sur les prix et les revenus; application; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Midi-Pyrénées O