7ème législature

Question N° : 18821	de  M.   Badet Jacques ( Socialiste - Loire )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3277
	Réponse publiée au JO le :  11/10/1982  page :  4073
Rubrique :	Impots locaux
Tête d'analyse :	Taxe sur la superficie des emplacements publicitaires
Analyse :	Montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Rhône-Alpes O