FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18824  de  M.   Chauveau Guy-Michel ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3278
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4481
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Personnes ayant pris leur retraite a soixante ans avant l'entree en vigueur de l'ordonnance no82-270 du 26 mars 1982
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O