FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18827  de  M.   Deschaux-Beaume Freddy ( Socialiste - Eure ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3278
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3950
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Prise en compte de l'indemnite de residence
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Haute-Normandie O