FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18832  de  M.   Douyère Raymond ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3278
Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4766
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse
Analyse :  Calcul des pensions; pensions liquidees avant le 26 mars 1982
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O