FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18834  de  M.   Guyard Jacques ( Socialiste - Essonne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3278
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5327
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Remunerations; retards de paiement; possibilite pour le comptable public de virer directement les sommes sur les comptes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Ile-de-France O