FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18838  de  M.   Labazee Georges ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3279
Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4339
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Exploitants agricoles ayant fait donation totale de leur exploitation a un jeune agriculteur
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O