7ème législature

Question N° : 18844	de  M.   Lefranc Bernard ( Socialiste - Aisne )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3279
	Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4512
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Archeologues municipaux; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Picardie O