7ème législature

Question N° : 18845	de  M.   Lengagne Guy ( Socialiste - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3279
	Réponse publiée au JO le :  25/10/1982  page :  4351
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Traitements, salaires, pensions et rentes viageres
Analyse :	Primes d'anciennete; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O