FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18848  de  M.   Malgras Robert ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  commerce et artisanat
Ministère attributaire :  commerce et artisanat
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3280
Réponse publiée au JO le :  04/10/1982  page :  3920
Rubrique :  Commerce et artisanat
Tête d'analyse :  Politique en faveur du commerce et de l'artisanat
Analyse :  Zones rurales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Lorraine O