FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18852
de
M.
Michel Jean-Pierre
(
Socialiste
-
Haute-Saône
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3280
Réponse publiée au JO le :
25/10/1982
page :
4422
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
HLM
Analyse :
Logements; conditions d'attribution; chomeurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Franche-Comté
O