7ème législature

Question N° : 18853	de  M.   Pinard Joseph ( Socialiste - Doubs )	QE
Ministère interrogé :	consommation
Ministère attributaire :	consommation
	Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3280
	Réponse publiée au JO le :  22/11/1982  page :  4795
Rubrique :	Produits chimiques et parachimiques
Tête d'analyse :	Commerce
Analyse :	Petards et engins similaires; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 REP_PUB Franche-Comté O