FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18856  de  M.   Prat Henri ( Socialiste - Pyrénées-Atlantiques ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3280
Réponse publiée au JO le :  18/10/1982  page :  4251
Rubrique :  Economie: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Recrutement; equivalence du certificat de fin d'etudes secondaires avec le baccalaureat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O