FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18857
de
M.
Prat Henri
(
Socialiste
-
Pyrénées-Atlantiques
)
QE
Ministère interrogé :
énergie
Ministère attributaire :
énergie
Question publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3280
Réponse publiée au JO le :
14/02/1983
page :
827
Rubrique :
Politique exterieure
Tête d'analyse :
Espagne
Analyse :
Litige entre la commune d'Anso et EDF
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
REP_PUB
Aquitaine
O