FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18858  de  M.   Proveux Jean ( Socialiste - Indre-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3281
Réponse publiée au JO le :  06/12/1982  page :  4073
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Prets
Analyse :  Prets conventionnes; conditions d'attribution; procedure de conventionnement; consequences; batiment et travaux publics; emploi et activite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Centre O