FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18865  de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  travail
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3281
Rubrique :  Etrangers
Tête d'analyse :  Cartes de sejour
Analyse :  Etrangers voulant exercer une activite saisonniere en France dans des organismes de tourisme etrangers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N