FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18875
de
M.
Lajoinie André
(
Communiste
-
Allier
)
QE
Ministère interrogé :
commerce extérieur
Ministère attributaire :
commerce extérieur
Question publiée au JO le :
09/08/1982
page :
3283
Réponse publiée au JO le :
18/10/1982
page :
4203
Rubrique :
Francais: langue
Tête d'analyse :
Defense et usage
Analyse :
Produits importes; notices explicatives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
REP_PUB
Auvergne
O