FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18877  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3283
Réponse publiée au JO le :  01/11/1982  page :  4481
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Rentes; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O