FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18883  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et solidarité nationale
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  09/08/1982  page :  3284
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5370
Erratum de la Question publié au JO le :  30/08/1982  page :  3544
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Budget
Analyse :  Interdiction de voter un budget supplementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O