FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18902  de  M.   Maujouan du Gasset Joseph-Henri ( Union pour la démocratie française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  budget
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3360
Réponse publiée au JO le :  17/01/1983  page :  285
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Pensions de reversion
Analyse :  Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O