FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 18905  de  M.   Foyer Jean ( Rassemblement pour la République - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  23/08/1982  page :  3361
Réponse publiée au JO le :  27/12/1982  page :  5313
Rubrique :  Agriculture
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Aide a la mecanisation agricole; discrimination entre les achats faits par des exploitants agricoles et ceux faits par des cooperatives d'utilisation du materiel agricole
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O