FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
18916
de
M.
Bayard Henri
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
23/08/1982
page :
3362
Réponse publiée au JO le :
17/01/1983
page :
287
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Politique fiscale
Analyse :
Taxe sur les magnetoscopes; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O